Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE – TC JAUREGUIBERRY
1. Objet
Les présentes Conditions générales de service (ci-après les “CGS”) régissent l’ensemble des services proposés par TC JAUREGUIBERRY, société spécialisée dans la vente, la réparation et la location de matériel de motoculture, tant en magasin qu’en ligne via le site www.tc-jaureguiberry.fr.
Elles s’appliquent à toute commande, prestation ou utilisation du site par un consommateur ou un professionnel au sens du Code de la consommation.
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2. Coordonnées du prestataire
TC JAUREGUIBERRY
50 avenue Gustave Eiffel – 33260 La Teste-de-Buch
Tél. : 05 56 54 75 11
Email : tcj33260@gmail.com
Numéro SIRET : [à compléter]
Directeur de publication : [Nom du gérant]
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3. Acceptation des conditions
Toute commande ou utilisation des services implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGS, à l’exclusion de tout autre document.
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4. Description des services
TC JAUREGUIBERRY propose :
La vente de matériel neuf et d’occasion (STIHL, ANOVA, GRIN, MILWAUKEE, etc.)
La réparation et l’entretien de matériel de motoculture
La location de petit matériel
La vente en ligne via la plateforme Shopify
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5. Commandes
Le client peut commander en magasin ou en ligne via Shopify.
Toute commande vaut acceptation du prix, des caractéristiques des produits et des présentes conditions.
TC JAUREGUIBERRY se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de rupture de stock, d’erreur manifeste ou de non-paiement.
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6. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale.
TC JAUREGUIBERRY se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
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7. Paiement
Les paiements sont acceptés par carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), PayPal, virement bancaire ou règlement en magasin.
Les paiements doivent être intégralement reçus avant expédition ou retrait du matériel.
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8. Livraison et retrait
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine par transporteur ou retrait gratuit en magasin à La Teste-de-Buch.
Les délais moyens sont de 3 à 7 jours ouvrés (hors produits hors stock).
En cas de retard, le client est informé dans les plus brefs délais.
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9. Réparation et devis
Les devis de réparation sont payants selon le type de machine (montants indiqués en magasin) mais déduits en cas d’acceptation des travaux.
Toute réparation non récupérée dans un délai de 3 mois après notification pourra être facturée en frais de garde.
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10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur imputable à TC JAUREGUIBERRY.
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11. Garantie légale
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le client doit conserver sa facture pour toute demande de garantie.
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12. Responsabilité
TC JAUREGUIBERRY ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
La responsabilité du client est engagée pour tout matériel loué ou confié à son soin.
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13. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et conformes au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : tcj33260@gmail.com
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14. Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de Bordeaux, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.
Coordonnées du médiateur : [à insérer selon organisme agréé local]
Tout différend non résolu sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux.
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15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, logos) sont la propriété exclusive de TC JAUREGUIBERRY ou de ses partenaires.
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16. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française.
En cas de traduction, seule la version française fera foi.